Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la fourniture du service Alaprima (ci-après « le Service ») par Justin DUVAL EI, entrepreneur individuel, 60 chemin Armanette, 97430 Le Tampon, La Réunion, France. SIRET 934 968 918 00011. Contact : [email protected] (ci-après « le Prestataire »).

Le Service s'adresse aux professionnels (artisans, commerçants, indépendants, sociétés) agissant dans le cadre de leur activité (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, proposées à la lecture avant tout paiement.

2. Description du Service

Le Service comprend :

• un parcours en ligne dans lequel le Client décrit son activité et ses préférences ;
• la génération et la présentation de trois propositions de site web (bases de travail consultables en ligne), gratuites et sans engagement ;
• après activation payante de la proposition choisie : la finalisation du site (textes, images, ajustements), sa mise en ligne, l'enregistrement d'un nom de domaine, la création d'une adresse e-mail professionnelle, l'hébergement et le certificat SSL ;
• un espace client permettant au Client de mettre à jour lui-même le contenu de son site à tout moment, de consulter ses statistiques de visibilité (Google Search Console, Google Analytics), ses factures, et d'ouvrir une demande d'assistance ;
• un rapport mensuel adressé par e-mail : visibilité du site, conseils d'amélioration et analyse concurrentielle.

Un module optionnel de réservation en ligne peut être proposé en supplément ; son tarif est communiqué au Client avant toute souscription. La vente en ligne fait l'objet d'un devis séparé.

3. Prix

Frais d'activation — paiement unique à la commande, selon le périmètre du site (un seul frais, quel que soit le nombre de modules) :

• Site vitrine : 49 €.
• Site avec réservation en ligne : 99 €.

Abonnement mensuel :

• Abonnement : 39 € / mois, tout compris — site complet, nom de domaine, adresse e-mail professionnelle, hébergement et SSL, espace client (mise à jour du contenu, statistiques, factures, assistance) et rapport mensuel de visibilité. L'assistance répond sous 5 jours ouvrés.
• Module Réservation — demande (option) : 15 € / mois — formulaire de demande intégré au site : le visiteur décrit son besoin, le Client le rappelle. Chaque demande est notifiée par e-mail et consultable depuis l'espace client.
• Module Réservation — créneaux (option) : 29 € / mois — le visiteur choisit un horaire dans l'agenda du Client : plages d'ouverture, durée des prestations, capacité par créneau, délais et confirmation automatique ou manuelle, réglés depuis l'espace client.
• Module Réservation — dates publiées (option) : 29 € / mois — le Client publie des dates (sortie, atelier, séjour) avec leur nombre de places et leur prix ; le visiteur réserve sa place sur l'une d'elles.
• Nouveau design (refonte) : 99 €, paiement unique — trois nouvelles propositions de mise en page composées à partir des contenus du site ; le Client en choisit une, elle est mise en ligne. Les textes, photos et modules sont conservés.
• Encaissement en ligne — compris dans les modules créneaux et dates publiées, sans supplément ni commission. Le Client connecte son propre compte Stripe depuis son espace client ; les règlements des visiteurs sont encaissés directement sur ce compte. Les frais bancaires Stripe standard restent à la charge du Client ; aucun flux d'encaissement ne transite par le Prestataire.

Dans l'ensemble des présentes, une « modification » désigne la mise à jour du contenu du site (textes, photos, horaires, prestations, coordonnées, tarifs affichés) : elle est réalisée par le Client depuis son espace client, sans supplément et sans limite. L'ajout de fonctionnalités (nouvelles pages ou sections, modules, refonte graphique, développements spécifiques) n'en fait pas partie et fait l'objet d'un devis séparé. Un site sur mesure (mise en page propre, développements spécifiques) est une prestation distincte, sur devis, hébergée dans le cadre du même abonnement.

Les projets de vente en ligne (catalogue, déclinaisons, gestion de stock, expédition, facturation personnalisée) font l'objet d'un devis séparé.

Tarif. L'abonnement Essentiel est proposé à 39 € / mois. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription : le Client le conserve tant que son abonnement reste actif, sans limitation de durée. Une évolution tarifaire ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions ; les abonnements en cours ne sont pas modifiés.

Les abonnements sont sans engagement de durée. Le Client peut changer de formule à tout moment. Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts).

4. Commande et paiement

Le contrat est conclu lorsque le Client active la proposition de son choix en réglant les frais d'activation et le premier mois d'abonnement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe ; l'abonnement est ensuite prélevé mensuellement à date anniversaire.

En cas d'échec de prélèvement, le Prestataire en informe le Client et procède à de nouvelles tentatives. À défaut de régularisation sous 15 jours, le Prestataire peut suspendre le Service (mise hors ligne du site) jusqu'au paiement, puis résilier l'abonnement.

5. Livraison et mise au point

Après activation, le site finalisé est livré et mis en ligne sous 24 heures ouvrées, sous réserve que le Client ait fourni les éléments nécessaires (contenus, choix du nom de domaine). Lorsque la commande comprend un ou plusieurs modules optionnels, le délai de livraison est porté à quelques jours ouvrés, le temps de leur mise en place et de leur configuration. La propagation du nom de domaine et la configuration de l'adresse e-mail peuvent nécessiter un délai technique supplémentaire, indépendant de la volonté du Prestataire.

La proposition retenue est une base de travail, pas un rendu figé. Après livraison, le Client met à jour le contenu de son site lui-même, à tout moment et sans supplément, depuis son espace client. Les interventions réalisées par le Prestataire à sa place, ainsi que toute évolution dépassant la mise à jour de contenu, font l'objet d'un devis.

6. Garantie « premier rendu »

Si le site livré ne convient pas au Client, celui-ci peut demander l'annulation de sa commande : le Prestataire rembourse alors intégralement les frais d'activation réglés et le premier mois d'abonnement, et le site est mis hors ligne. Cette garantie commerciale s'exerce par e-mail à [email protected] dans les 14 jours suivant la première livraison du site.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée tacitement. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due.

En cas de résiliation :

• le site est mis hors ligne et l'hébergement cesse ;
• le nom de domaine enregistré dans le cadre du Service peut être transféré au Client sur simple demande, afin qu'il en conserve l'usage auprès du prestataire de son choix ;
• les contenus fournis par le Client (textes, photos, informations) lui sont restitués sur demande formulée dans les 30 jours suivant la résiliation.

Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV (notamment contenus illicites ou défaut de paiement), après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

8. Droit de rétractation

Le Service étant réservé aux professionnels et conclu à distance à l'initiative du Client, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Le Client bénéficie en revanche de la garantie « premier rendu » décrite à l'article 6, ainsi que de la présentation gratuite des trois propositions avant tout paiement.

9. Obligations du Client

• fournir des informations exactes sur son activité (identité, SIRET, coordonnées, horaires) et les tenir à jour ;
• ne fournir et ne publier, à la commande comme ensuite depuis son espace client, que des contenus (textes, photos, vidéos, logos) dont il détient les droits, l'autorisation d'utilisation ou qui sont libres de droits, et qui sont conformes à la loi ; le Client est seul responsable des contenus qu'il met en ligne ;
• s'assurer que son activité et les contenus publiés sur son site respectent la réglementation qui lui est applicable (mentions obligatoires de sa profession, affichages réglementés, etc.).

Le Client garantit le Prestataire contre tout recours de tiers lié aux contenus qu'il a fournis.

Adresse e-mail professionnelle. L'abonnement inclut une boîte aux lettres professionnelle de 5 Go (boîtes supplémentaires sur demande). Elle est destinée à un usage professionnel normal : correspondance avec les clients, fournisseurs et partenaires du Client. Sont interdits l'envoi en masse, la prospection non sollicitée (spam) et tout usage contraire à la loi ou de nature à dégrader la réputation d'envoi des infrastructures du Prestataire. À titre indicatif, l'envoi est limité à 300 messages par jour et par boîte. En cas d'usage anormal ou d'abus, le Prestataire peut suspendre la fonction d'envoi de la boîte concernée, après information du Client — sans préavis en cas d'urgence (compte compromis, envoi de spam avéré).

10. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Les textes et visuels produits pour le site du Client dans le cadre du Service lui sont concédés pour l'exploitation de son site.

Les éléments techniques du Service (gabarits, systèmes de design, code, outils de génération) restent la propriété exclusive du Prestataire, qui concède au Client un droit d'usage de son site pendant toute la durée de l'abonnement.

11. Hébergement et disponibilité

Les sites livrés sont hébergés et distribués via des infrastructures professionnelles (notamment Cloudflare). Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité du site ; des interruptions ponctuelles (maintenance, incident du prestataire d'hébergement, force majeure) peuvent survenir sans ouvrir droit à indemnité, le Prestataire s'efforçant d'en limiter la durée.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant total des sommes versées par le Client au titre du Service au cours des douze derniers mois. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image), ni des contenus fournis par le Client, ni d'un cas de force majeure.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Saint-Pierre de La Réunion.

15. Modifications

Les présentes CGV peuvent être mises à jour ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour du paiement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.